Analyse

Ne sont enregistrés dans ce volume que les bordereaux des actes déposés, auxquels il faut se référer pour en obtenir le détail (3 Q 41810-3 Q 41856).

Cote3 Q 41927

Dates28 avril 1953-23 mars 1959

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Saverne Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Saverne
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • 1940 – 1959, toutes les études du ressort.