Notice Visionneuse Cote3 Q 21036Dates16 frimaire an XIII - 15 germinal an XIIINiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Saverne Bas-Rhin)Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire)MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de SaverneRegistres de formalitésRegistres des actes civils publicsAn VII – 1926, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureauPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Registres des actes civils publics, volume 28 - 3 Q 21036 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire