AnalyseIl s'agit d'un type d'actes civils publics ayant fait l'objet d'un enregistrement différencié pour ce bureau spécifiquement.

Cote3 Q 20189

Dates15 janvier 1821 - [novembre 1928]

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l’Enregistrement (Sarre-Union Bas-Rhin).

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • 1810 – 1926, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau