Notice Visionneuse Dates1920-1925NiveaufilePériodes1919-1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de Sarre-UnionRegistres de formalitésActes sous seing privéNiveaux inférieurs3 Q 20267 - Actes sous seing privé portant baux d?immeubles ou de mutations de fonds de commercePortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire