Analyse

La numérotation de volumes commençant au numéro 55 peut s’expliquer par le fait que la collection initiale d’actes sous seing privé a vraisemblablement été clôturée et que c’est la collection d’actes judiciaires et extra-judiciaires qui a été conservée pour y enregistrer également les actes sous seing privé. Les volumes correspondant aux actes judiciaires et extra-judiciaires avant 1893 n’ont cependant jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Cote3 Q 20261

Dates1er avril 1893 - 21 janvier 1896

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l’Enregistrement (Sarre-Union Bas-Rhin).

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union
          • Registres de formalités
            • Actes sous seing privé
              • An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928