Notice Visionneuse Cote3 Q 20222Dates2 juillet 1850 - 22 mars 1852NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l’Enregistrement (Sarre-Union Bas-Rhin).Périodes1815-1870MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de Sarre-UnionRegistres de formalitésActes sous seing privéAn VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Actes sous seing privé, volume 33 - 3 Q 20222 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire