Analyse

L'inversement des numéros de volumes 61 et 63 est normale et a vraisemblablement été faite lors de l'ouverture des volumes par la direction de l'Enregistrement.

Cote3 Q 19975

Dates12 avril 1831 - 13 mars 1832

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l’Enregistrement (Sarre-Union Bas-Rhin).

Périodes1815-1870

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • 1810 – 1926, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau