Analyse

Le mois de juin est manquant et n'a jamais été versé par la direction de l'Enregistrement.

Cote3 Q 19897

Datesjuillet 1923

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l’Enregistrement (Sarre-Union Bas-Rhin).

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union
          • Instruments de recherche
            • Renvois d’actes
              • Année 1923