AnalyseIl s'agit ici vraisemblablement d'un volume unique d'une série de feuillets déclassés incomplète. Les volumes de cette série n'ont jamais été versés par la direction de l'Enregistrement.

Cote3 Q 19674

Dates1866-1936

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l’Enregistrement (Sarre-Union Bas-Rhin).

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union
          • Instruments de recherche
            • Répertoire général des actes
              • Feuillets déclassés