Analyse

Ce sont les dossiers correspondant aux déclarations de mutations par décès puis déclarations de succession. On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la déclaration de mutation par décès ou de succession, qui permettent de compléter les informations qu’on peut trouver dans les déclarations elles-mêmes. Ils sont classés chronologiquement. Seul un échantillon à titre historique a été conservé, ce qui explique le faible volume de ces dossiers.

Dates1906-1919

Niveaufile

Périodes1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Rosheim
          • Registres de formalités