AnalyseLes volumes 1 à 29 n'ont jamais été versés par la Direction de l'Enregistrement.

Cote3 Q 19301

Dates15 mai 1849 - 3 mai 1850

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Rosheim Bas-Rhin)

Périodes1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Rosheim
          • Registres de formalités
            • Registres des déclarations de successions et de mutations par décès