AnalyseY sont également inscrits les actes judiciaires et extra-judiciaires

Cote3 Q 19299

Dates22 janvier 1891 - 24 Août 1893

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Rosheim Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Rosheim
          • Registres de formalités
            • Registres des actes sous seing privé