Analyse

Les renvois des années 1941 à 1945 n'ont jamais été versés par la Direction de l'Enregistrement.

Dates1946

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Rosheim
          • Instruments de recherche
            • Renvois d’actes