Analyse
Ce sont les dossiers correspondant aux déclarations de mutations par décès puis déclarations de succession. On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la déclaration de mutation par décès ou de succession, qui permettent de compléter les informations qu’on peut trouver dans les déclarations elles-mêmes. Ils sont classés chronologiquement. Seul un échantillon à titre historique a été conservé, ce qui explique le faible volume de ces dossiers.
Dates1907-1920
Niveaufile
Rattachement
Niveaux inférieurs
- 3 Q 18136 - Dossiers de successions, actes 1- 2
- 3 Q 18137 - Dossiers de successions, actes 1- 10
- 3 Q 18138 - Dossiers de successions, actes 1 - 12
- 3 Q 18139 - Dossiers de successions, actes 1 - 14
- 3 Q 18140 - Dossiers de successions, actes 1 - 13
- 3 Q 18141 - Dossiers de successions, actes 1 - 19
- 3 Q 18142 - Dossiers de successions, actes 1 - 16, actes 1 - 19
- 3 Q 18143 - Dossiers de successions, actes 1 - 34
- 3 Q 18144 - Dossiers de successions, actes 1 - 42
- 3 Q 18145 - Dossiers de successions, actes 1 - 2, 4-20
- 3 Q 18146 - Dossiers de successions, actes 21 - 37
- 3 Q 18147 - Dossiers de successions, actes 1 - 33
- 3 Q 18148 - Dossiers de successions, actes 1 - 34
- 3 Q 18149 - Dossiers de successions, actes 1 - 37
- 3 Q 18150 - Dossiers de successions, actes 1 - 38
- 3 Q 18151 - Registre de donations, actes 1 -30