AnalyseEntre le 29 mars et le 31 juillet 1871, les actes ont été enregistrés au bureau de Rosheim.

Cote3 Q 18003

Dates1er Août 1871 - 2 Novembre 1871

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Obernai Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement d'Obernai
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de successions et de mutations par décès