Notice Visionneuse Cote3 Q 17553Dates26 Novembre 1812 - 28 Juin 1814NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Obernai Bas-Rhin)Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire)MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement d'ObernaiRegistres de formalitésRegistres des actes civils publicsAn VII – 1963, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureauPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire