Analyse

Leur rôle est de recenser les successions ouvertes par décès et noter les absences quand le décès n’a pas été constaté. Elles présentent,  par date de décès puis, au sein des volumes, par ordre alphabétique de personnes quels actes ont été passés et quand ils ont été enregistrés. Elles renvoient aux registres de mutation par décès.

La sous-série 3 Q s'arrête théoriquement en 1969. Cependant, pour le présent bureau, le dernier volume ouvert n'a pas été cloturé lors de la réforme de 1969 et court exceptionnellement jusqu'en 1974.

Dates1850-1974

Niveaufile

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; après 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement d'Obernai
          • Instruments de recherche