Analyse

Ce sont les dossiers correspondant aux registres de donation (lacunaires pour le présent bureau). On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la donation, et qui servent à compléter les informations qu’on peut trouver dans les registres eux-mêmes. Ils sont classés chronologiquement, au sein de liasses numérotées en continu. Seul un échantillon à titre historique[1] a été conservé, ce qui explique le faible volume en présence.

En l’absence des registres de donations (n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement pour le présent bureau), il convient de vérifier préalablement la mention d’une éventuelle donation avant dépouillement systématique des dossiers, via le répertoire général (recherche par nom de donateur).

---

[1] Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la donation. Les exemplaires de la direction des services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des donations.

Dates1907-1921

Niveaufile

Périodes1919-1945; 1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Niederbronn
          • Registres de formalités