Notice Visionneuse Cote3 Q 16355Dates12 septembre 1806 - 26 décembre 1807NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Niederbronn Bas-Rhin)Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire)MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de NiederbronnRegistres de formalitésActes sous seing privéRegistres de l’ensemble des actesPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire