AnalyseLes volumes 1 à 20 n'ont jamais été versés par la direction de l'Enregistrement.

Cote3 Q 13313

Dates1er novembre 1848 - 13 mai 1851

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Marmoutier Bas-Rhin)

Périodes1815-1870

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement Marmoutier
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de successions et de mutations par décès