Analyse

Les actes civils publics et actes sous seing privé sont rassemblés dans le même registre jusqu’à l’an VII. Seul ce registre a été conservé et versé par la direction de l’Enregistrement pour ce bureau.

Dates1791

Niveaufile

Périodesrévolution de 1789

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement Marmoutier
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics