Analyse

A compter du 26 janvier 1941, les actes sous seing privé sont enregistrés dans la série des actes civils publics.

Cote3 Q 11740

Dates20 juillet 1937 - 25 janvier 1941

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (La Petite-Pierre Bas-Rhin)

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de La Petite-Pierre
          • Registres de formalités
            • Actes sous seing privé