Analyse

Ce sont les dossiers correspondant aux registres de donations[1]. On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la donation, et qui servent à compléter les informations qu’on peut trouver dans les registres eux-mêmes. Ils sont classés chronologiquement. Seul un échantillon à titre historique[2] a été conservé, ce qui explique le faible volume de ces dossiers.

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[1] Les registres de donations n’ont pas été versés par la direction de l’Enregistrement pour le présent burea ; ils ont probablement été perdus.

[2] Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la donation. Les exemplaires de la direction des services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des donations.

Dates1907-1920

Niveaufile

Périodes1919-1945; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de La Petite-Pierre
          • Registres de formalités