Analyse

Ce volume ne contient pas d'actes civils publics, mais des actes sous seing privé.

Le registre couvre les périodes du 15 novembre 1940 au 3 mars 1941 puis du 17 septembre 1947 au 23 août 1953.

Cote3 Q 41739

Dates15 novembre 1940 - 23 août 1951

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (La Petite-Pierre Bas-Rhin)

Périodes1919-1945; après 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de La Petite-Pierre
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • An VII – 1961, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau