AnalyseLes mois de janvier à avril sont manquants et n'ont jamais été versés aux Archives départementales.

Cote3 Q 11355

DatesMai 1945

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (La Petite-Pierre Bas-Rhin)

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de La Petite-Pierre
          • Instruments de recherche
            • Renvois d’actes
              • Année 1945