Analyse

Le chevauchement des dates des volumes 8 et 9 peut s'expliquer par des oublis de dossiers au moment de la reliure des volumes, ce qui a contraint le receveur à ouvrir un nouveau volume correspondant à la même période.

Cote3 Q 13155

Dates26 mars 1913 - 28 mars 1914

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Marckolsheim Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Marckolsheim
          • Registres de formalités
            • Dossiers de donations