Analyse

Ce sont les actes d’huissiers, de commissaires priseurs et de gardes assermentés (exploits, significations et procès-verbaux), enregistrés chronologiquement. On y trouve la date d’enregistrement, la date et la nature du jugement ainsi que la date et la nature de l’acte, le nom des parties et le montant des droits à acquitter. Ils sont enregistrés avec les actes civils publics jusqu’en 1799 ; la tenue de ces registres est généralisée à partir de 1865. On y accède par les tables puis le répertoire général à partir de 1866.

Dates1925-1937

Niveaufile

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Marckolsheim
          • Registres de formalités