Notice Visionneuse Dates1945-1960NiveaufilePériodes1919-1945; après 1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de MarckolsheimRegistres de formalitésActes sous seing privéNiveaux inférieurs3 Q 39929 - Actes sous seing privé sous forme d'actes notariés, 30 août 1945-27 décembre 19493 Q 39930 - Actes sous seing privé sous forme d'actes notariés, 10 janvier 1950-16 décembre 19533 Q 39931 - Actes sous seing privé sous forme d'actes notariés, 1er janvier 1954-10 septembre 19553 Q 39932 - Actes sous seing privé sous forme d'actes notariés, 10 septembre 1955-8 décembre 19553 Q 39927 - Actes sous seing privé sous forme d'actes notariés, 3 janvier 1957-18 décembre 19583 Q 39928 - Actes sous seing privé sous forme d'actes notariés, 5 janvier 1959-28 décembre 1960PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire