Analyse

A compter du 26 octobre 1953, les actes sous seing privé ne sont plus enregistrés dans une série de registres distincte, mais dans les mêmes registres que les actes civils publics et administratifsn auxquels il faut se référer (3Q39907, 3Q39919 et 3Q39924-26).

Cote3 Q 13019

Dates1er juillet 1945 - 25 octobre 1949

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Marckolsheim Bas-Rhin)

Périodes1919-1945; après 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Marckolsheim
          • Registres de formalités
            • Actes sous seing privé
              • Registres d’enregistrement des actes sous seing privé