AnalyseLes mois de janvier à juin et d'août à septembre sont manquants et n'ont jamais été versés aux Archives départementales.

Cote3 Q 11989

Datesjuillet 1961

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Lauterbourg Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement Lauterbourg
          • Instruments de recherche
            • Renvois d'actes
              • Année 1961