Analyse

A compter du 27 avril 1953, les actes civils publics ne font plus l'objet d'un enregistrement acte par acte : les registres indiquent simplement le numéro d'enregistrement, la date et la recette à percevoir pour chaque bordreau des actes déposés. On notera également, pour ce bureau, que tous les actes, quelle que soit leur nature (actes civils, sous seing privé ou administratifs) sont enregistrés dans les mêmes volumes, les uns à la suite des autres, suite à la réforme de 1953.

Dates1953-1962

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Marckolsheim
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics