AnalyseA compter de ce volume, les imprimés de déclaration de succession sont en français.

Cote3 Q 38875

Dates5 octobre 1921 - 27 juin 1922

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Illkirch-Graffenstaden Bas-Rhin)

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement d'Illkirch-Graffenstaden
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de successions et de mutations par décès