Analyse
Ce sont les actes d’huissiers, de commissaires priseurs et de gardes assermentés (exploits, significations et procès-verbaux), enregistrés chronologiquement. On y trouve la date d’enregistrement, la date et la nature du jugement ainsi que la date et la nature de l’acte, le nom des parties et le montant des droits à acquitter. Ils sont enregistrés avec les actes civils publics jusqu’en 1799 ; la tenue de ces registres est généralisée à partir de 1865. On y accède par les tables (bordereaux
en déficit pour ce bureau) puis le répertoire général à partir de 1866.
Pour le présent bureau, la numérotation des volumes reprend au numéro 1 à compter de 1956 ; par ailleurs, à compter de cette date, les actes extra-judiciaires peuvent également être appelés « actes administratifs ».
Dates1924-1955
Niveaufile
Rattachement