Actes extra - judiciaires -

Analyse

Ce sont les actes d’huissiers, de commissaires priseurs et de gardes assermentés (exploits, significations et procès-verbaux), enregistrés chronologiquement. On y trouve la date d’enregistrement, la date et la nature du jugement ainsi que la date et la nature de l’acte, le nom des parties et le montant des droits à acquitter. Ils sont enregistrés avec les actes civils publics jusqu’en 1799 ; la tenue de ces registres est généralisée à partir de 1865. On y accède par les tables (bordereaux

en déficit pour ce bureau) puis le répertoire général à partir de 1866.

Pour le présent bureau, la numérotation des volumes reprend au numéro 1 à compter de 1956 ; par ailleurs, à compter de cette date, les actes extra-judiciaires peuvent également être appelés « actes administratifs ».

Dates1924-1955

Niveaufile

Périodes1919-1945; après 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

      Intégrer

      Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

      Taille souhaitée

      480px 800px

      Votre commmentaire