Analyse

Les pièces d'exemption aux notices de décès constituent les pièeces justificatives nécessaires au dossier de succession.

Dates1905

Niveaufile

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement d'Illkirch-Graffenstaden
          • Instruments de recherche