Analyse

Les volumes 176 à 299 (1925-1985) sont encore conservés au centre des finances publiques de Haguenau.

Cote3 Q 8676

Dates4 février 1925 - 15 octobre 1925

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Haguenau Bas-Rhin)

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Haguenau
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de successions et de mutations par décès