Analyse

Les registres du début de la période d'annexion (1871) ont été tenus en double, en allemand et en français, durant quelques mois. Cela explique le chevauchement de dates pour les volumes concernés.

Cote3 Q 8552

Dates23 novembre 1870 - 21 mai 1871

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Haguenau Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Haguenau
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de successions et de mutations par décès