Notice Visionneuse AnalyseA compter de la réforme de 1953, les actes sous seing privé ne font plus systématiquement l’objet d’un enregistrement dans un registre spécifique ; les actes notariés sont apportés par le notaire pour enregistrement sont directement annotés et conservés tels quels.Dates1924-1968NiveaufilePériodes1919-1945; après 1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement d'ErsteinRegistres de formalitésActes sous seing privéNiveaux inférieurs3 Q 7367 - Actes sous seing privé, 19243 Q 7368 - Actes sous seing privé, 19253 Q 7369 - Actes sous seing privé, 19283 Q 7370 - Actes sous seing privé, 19293 Q 7371 - Actes sous seing privé, 19323 Q 7372 - Actes sous seing privé, 19333 Q 7373 - Actes sous seing privé, 19343 Q 7374 - Actes sous seing privé, 19353 Q 7375 - Actes sous seing privé, 19363 Q 7376 - Actes sous seing privé, 19373 Q 7377 - Actes sous seing privé, 19383 Q 7378 - Actes sous seing privé, 19393 Q 7379 - Actes sous seing privé, 19403 Q 7380 - Actes sous seing privé, 19453 Q 7381 - Actes sous seing privé, 19463 Q 7382 - Actes sous seing privé, 19473 Q 7383 - Actes sous seing privé, 19483 Q 7384 - Actes sous seing privé, 19493 Q 7385 - Actes sous seing privé, 19503 Q 7386 - Actes sous seing privé, 19513 Q 7387 - Actes sous seing privé, 19523 Q 7388 - Actes sous seing privé, 19533 Q 7389 - Actes sous seing privé, 19543 Q 7390 - Actes sous seing privé, 19553 Q 7391 - Actes sous seing privé, 19563 Q 7392 - Actes sous seing privé, 19573 Q 7393 - Actes sous seing privé, 19583 Q 7394 - Actes sous seing privé, 19593 Q 7395 - Actes sous seing privé, 19603 Q 7396 - Actes sous seing privé, 19613 Q 7397 - Actes sous seing privé, 19623 Q 7398 - Actes sous seing privé, 19633 Q 7399 - Actes sous seing privé, 19643 Q 7400 - Actes sous seing privé, 19653 Q 7401 - Actes sous seing privé, 19663 Q 7402 - Actes sous seing privé, 19673 Q 7403 - Actes sous seing privé, 1968PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire