Notice Visionneuse Dates1925-1930NiveaufilePériodes1919-1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement d'ErsteinRegistres de formalitésActes sous seing privéNiveaux inférieurs3 Q 7366 - Actes sous seing privé, volume 23 Q 42621 - Actes sous seing privé portant baux d'immeubles et mutations de fonds de commerce ou de clientèles.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire