AnalyseLes volumes antérieurs sont lacunaires et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Cote3 Q 7074

Dates4 mai 1953 - 28 juin 1956

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Erstein Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement d'Erstein
          • Instruments de recherche
            • Bordereaux des actes déposés