Registre-carnet des officiers publics et ministériels -

Analyse

Ce document permet d’établir à un instant précis la situation de caisse du receveur vis-à-vis des officiers publics. On y trouve une case par compte d’officier public déposant ses actes au bureau. Il ne renvoie à aucun registre de formalité spécifique et ne sert pas à trouver un acte proprement dit ; il sert simplement à vérifier qu’un notaire a bien procédé à l’enregistrement de ses actes dans un bureau donné. Il permet de suppléer aux registres de formalités lorsque ceux-ci sont en déficit (vérification du lieu et de la date d’enregistrement d’un acte).

Dates1945-1953

Niveaufile

Périodes1919-1945; après 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

      Intégrer

      Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

      Taille souhaitée

      480px 800px

      Votre commmentaire