Notice Visionneuse Cote3 Q 5593Dates5 décembre 1946 - 10 avril 1947NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Brumath Bas-Rhin)Périodesaprès 1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de BrumathRegistres de formalitésRegistres des actes civils publics1900-1954 [actes civils publics par étude notariale du ressort du bureau]Actes émanant des études notariales de la commune de BrumathPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire