Analyse

Dans certains bureaux, il peut coexister plusieurs volumes de sommiers identiques sur une même période, ce qui explique le chevauchement de dates.

Cote3 Q 6694

Dates11 avril 1877 – 1er avril 1880

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Drulingen Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Drulingen
          • Sommiers
            • Sommiers des droits constatés à recouvrer