AnalyseLes volumes 51 à 53 sont en déficit (n’ont jamais été versés par les services de l’Enregistrement).

Cote3 Q 6661

Dates15 octobre 1915 - 28 mars 1916

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Drulingen Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Drulingen
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de successions et de mutations par décès