Analyse

Les volumes 11 à 14 sont en déficit. Ils n'ont jamais été versés par la direction de l'Enregistrement.

Cote3 Q 6625

Dates19 juillet 1893 - 28 novembre 1893

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Drulingen Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Drulingen
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de successions et de mutations par décès