Notice Visionneuse Cote3 Q 5247Dates14 avril 1807 - 10 octobre 1807NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Brumath Bas-Rhin)Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire)MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de BrumathRegistres de formalitésRegistres des actes civils publicsAn VII – 1900 [actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau].PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire