Analyse

Ce document permet d’établir à un instant précis la situation de caisse du receveur vis – à – vis des officiers publics. On y trouve une case par compte d’officier public déposant ses actes au bureau. Il ne renvoie à aucun registre de formalité spécifique et ne sert pas à trouver un acte proprement dit ; il sert simplement à vérifier qu’un notaire a bien procédé à l’enregistrement de ses actes dans un bureau donné. Il permet de suppléer aux registres de formalités lorsque ceux – ci sont en déficit (vérification du lieu et de la date d’enregistrement d’un acte).

Dates1945-1950

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Brumath
          • Instruments de recherche