AnalyseA compter d'octobre 1962, les déclarations de succession du bureau de Bouxwiller sont conservées dans les registres de déclarations de successions du bureau de Saverne (3 Q 42139 - 3 Q 42164).

Cote3 Q 41595

Dates21 juillet-22 septembre 1962

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Bouxwiller Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Bouxwiller
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de successions et de mutations par décès