AnalyseLe volume 99 n’a jamais été versé par la direction de l’Enregistrement.

Cote3 Q 3833

Dates8 juin 1894 - 28 septembre 1894

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Bouxwiller Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Bouxwiller
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de successions et de mutations par décès