AnalyseLes volumes 103 à 105 n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Cote3 Q 3770

Dates1er août 1947 - 19 décembre 1948

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Bouxwiller Bas-Rhin)

Périodes1919-1945; après 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Bouxwiller
          • Registres de formalités
            • Registres des actes sous seing privé