Analyse
Les années 1922 – 1923 sont manquantes et n’ont jamais été versées aux Archives départementales.
Dates1924
Niveaufile
Rattachement
Niveaux inférieurs
- 3 Q 2430 - Renvois d’actes, janvier
- 3 Q 2431 - Renvois d’actes, février
- 3 Q 2432 - Renvois d’actes, mars
- 3 Q 2433 - Renvois d’actes, avril
- 3 Q 2434 - Renvois d’actes, mai
- 3 Q 2435 - Renvois d’actes, juin
- 3 Q 2436 - Renvois d’actes, juillet
- 3 Q 2437 - Renvois d’actes, août
- 3 Q 2438 - Renvois d’actes, septembre
- 3 Q 2439 - Renvois d’actes, octobre
- 3 Q 2440 - Renvois d’actes, novembre
- 3 Q 2441 - Renvois d’actes, décembre